Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attrire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que les grandes compagnies aériennes sous-traitent, pour des raisons économiques, des vols à des compagnies dont la qualité du service rendu et les exigences de sécurité sont moindres. Un passager qui achète aujourd'hui un billet d'avion d'une compagnie majeure peut se retrouver dans un avion de compagnie mineure, souvent étrangère, liée à la première par un contrat de sous-traitance, sans en être informé. Or les standards de qualité et de sécurité de ces compagnies mineures ne correspondent pas toujours à la réglementation française : le niveau de formation des équipages est inférieur, leurs conditions de travail sont contraires aux exigences du droit français, les contrôles sur le plan technique sont mal assurés. Par conséquent, il lui demande comment il envisage d'assurer au consommateur la possibilité de choisir librement la compagnie aérienne avec laquelle il veut voyager. Il souhaiterait également savoir ce qu'il envisage de faire pour garantir que les compagnies étrangères qui assurent des vols au nom des compagnies françaises soient soumises aux mêmes contrôles et aient les mêmes standards de qualité ainsi que de sécurité. Ne serait-il pas utile d'exiger un audit périodique, englobant l'entretien des avions, l'exécution des vols et la qualification des personnels, qui responsabiliserait les sous-traitants et garantirait la sécurité ?