Question écrite n° 1472 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'un certain nombre de chômeurs âgés qui se trouvent dans une catégorie de sans-droits. Ils ne peuvent bénéficier ni de l'allocation de solidarité, ni du revenu minimum d'insertion. Lors de la mise en place du nouveau dispositif destiné à combattre l'exclusion, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à la situation de ces chômeurs âgés aux conditions de vie insupportables.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lemoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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