politiques communautaires
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le contenu des propositions de la Commission européenne pour l'Agenda 2000 concernant la forêt et le bois. Le chapitre 8 de ce dispositif, consacré à la sylviculture, comporte, en l'état, des propositions accueillies favorablement par la Fédération nationale des communes forestières de France. Cette structure, si elle admet la possibilité d'apporter des améliorations à cette première version, se mobilise pour que ces propositions ne soient en rien dénaturées lors de la rédaction du texte définitif du futur règlement européen Agenda 2000. Dès lors il lui demande de bien vouloir veiller à conserver en l'état ces propositions et de lui faire connaître les modalités techniques et financières inhérentes à la réalisation de cette politique.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998