carte grise
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes qui ont été victimes du vol de leur véhicule. Bien souvent, ces véhicules n'étant pas retrouvés, les victimes achètent une nouvelle automobile. Ils sont donc dans l'obligation d'acquérir une nouvelle carte grise et une nouvelle vignette. Les victimes de ces vols de véhicule ressentent un vif sentiment d'injustice de devoir effectuer ces dépenses supplémentaires. Nombre d'entre elles sont dans des situations financières quelquefois difficiles. Lors de telles situations, il serait peut-être possible d'envisager une déduction du montant de la précédente carte grise ainsi que de la précédente vignette. Il lui demande de lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998