Question écrite n° 14726 :
élections cantonales

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le découpage actuel des cantons est à l'origine d'une évidente injustice dans la représentation de la population au sein des conseils généraux. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de limiter au sein d'un même département, l'écart entre la population du canton le plus important et celle du plus petit canton. Un effort a déjà été réalisé par les gouvernements successifs pour découper les cantons les plus importants. Cependant, cette solution a des limites et si l'on veut éviter une inflation trop importante du nombre des conseillers généraux, un rééquilibrage démographique doit impliquer également un regroupement des cantons les moins peuplés. Elle souhaiterait qu'il lui précise quelles sont les intentions des pouvoirs publics en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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