gendarmes
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'exercice de la profession de gendarme. Les atteintes morales et physiques ou matérielles subies par ces personnels de l'armée dans l'exercice de leurs fonctions doivent conduire à la prise en compte de la spécificité du métier de gendarme en matière de défense juridique et de réparation de préjudice. Une représentation effective des militaires de la gendarmerie au sein du service contentieux du ministère de la défense serait le moyen d'assurer cette protection juridique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998