Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par de nombreux éleveurs de chiens et chats et par des acquéreurs de ces animaux domestiques, quant au développement de filières d'importation de ces animaux. En effet, des animaux, chiens et chats, en provenance de pays de l'Est (Hongrie, Bulgarie) ou d'Irlande, parviennent, après un transit par la Belgique, sur le marché français dans des conditions sanitaires déplorables, non tatoués et non vaccinés. Ces chiens et chats sont ensuite mis sur le marché, immédiatement après un tatouage et une vaccination, sans que les garanties sanitaires et prophylactiques puissent être totalement et sérieusement réunies. Il existe un risque certain, par l'introduction d'animaux n'offrant pas de garanties sanitaires, au-delà de leurs conditions de transport, de revivification de maladies contagieuses dont l'essentiel avait été éradiqué, ou presque, de notre sol, telles que la rage ou le prion des félins. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions pourraient être envisagées pour permettre un contrôle sanitaire des animaux à l'importation, notamment par l'obligation d'un délai minimal entre la date de vaccination et l'introduction de l'animal sur le territoire.