carte du combattant
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la volonté du front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord d'obtenir l'application de l'accord intervenu le 22 octobre 1996 en matière d'attribution de la carte du combattant entre les anciens combattants et son prédecesseur. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour répondre à ce souhait, respectant ainsi le principe de continuité de l'Etat.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998