Question écrite n° 14738 :
internés

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Beauchaud
Charente (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Beauchaud demande à M. le ministre de la défense s'il a l'intention d'accorder le statut d'interné politique aux militaires juifs des classes 1938 et 1939 victimes de trois décisions du général Picquendar, chef d'état-major de l'armée, sous le régime de Vichy (décisions n° 6616 1/EMA du 10 novembre 1940, n° 5002 1/EMA du 17 mai 1941, et n° 5001 1/EMA du 27 mars 1941). Compte tenu du fait que le non-règlement de cette situation permet à certains négationnistes de nier l'antisémitisme du régime de Vichy, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il compte prendre pour le règlement rapide de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Beauchaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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