Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation au regard de la nouvelle bonification indiciaire des infirmiers surveillants-chefs affectés auprès de services ou de secteurs de psychiatrie et de pédo-psychiatrie. En effet, ces agents, contrairement à ce qui se passe dans d'autres disciplines hospitalières, ne perçoivent pas la NBI prévue par le protocole Durafour, qui vise pourtant à reconnaître la responsabilité ou la sujétion particulière qu'impose un poste. Cette situation est illogique, dans la mesure où dans le champ de la psychiatrie, l'infirmier surveillant-chef est amené à une prise de responsabilités souvent plus importantes que dans d'autres services, du fait du type de pathologie traité, et des risques et difficultés qui en découlent. Par ailleurs, la politique de sectorisation amène l'infirmier surveillant-chef à gérer un ou plusieurs services éclatés géographiquement, ce qui multiplie les lieux d'interventions et les domaines de responsabilités. Enfin, refuser le bénéfice de la NBI, dont l'incidence sur la rémunération et le montant de la retraite n'est pas négligeable, aux infirmiers surveillants-chefs exerçant en psychiatrie crée un sentiment d'injustice sociale parmi ces agents, qui appartiennent au même corps et exercent les mêmes fonctions que des collègues la percevant. En conséquent, il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à ce problème et reconnaître ainsi les responsabilités et sujétions s'exercant sur les infirmiers surveillants-chefs exerçant dans ce domaine particulier.