musées
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'agrément de l'Etat à un musée. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si un musée, qui dispose en dépôt par convention de longue durée (50 ans) d'une collection privée, propriété statutairement inaliénable d'une association, remplit la condition liée à l'obtention de cet agrément et relative aux collections.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998