Question écrite n° 14754 :
inspecteurs de l'éducation nationale

11e Législature

Question de : M. Gérard Lindeperg
Loire (1re circonscription) - Socialiste

M. Gérard Lindeperg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de « l'accord Durafour » relatif à la rénovation des grilles de rémunération de la fonction publique. Il semblerait que les Inspecteurs de l'Education nationale, fonctionnaires de catégorie A, n'aient pas encore bénéficié des dispositions de cet accord. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que ces fonctionnaires puissent bénéficier des « accords Durafour ».

Données clés

Auteur : M. Gérard Lindeperg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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