collectivités locales : calcul des pensions
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de départ à la retraite du corps des aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans la fonction publique hospitalière. En effet, ces personnels perçoivent une prime de 10 % qui n'est pas prise en compte dans le calcul de leur retraite. Malgré la réunion de la commission des statuts destinée à traiter exclusivement de cette question et l'annonce du directeur des hôpitaux lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 27 novembre 1997 qui en fait une priorité pour l'année 1998, les négociations ne sont toujours pas ouvertes. En conséquence il souhaiterait connaître ses intentions quant à l'ouverture de négociations pour la prise en compte de la prime de 10 % dans le calcul de la retraite du corps des aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans la fonction publique hospitalière.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998