maires
Question de :
Mme Michèle Rivasi
Drôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Michèle Rivasi attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la loi sur l'eau au regard des nouvelles responsabilités des maires. En effet, cette loi a transféré l'obligation de contrôle des installations d'assainissement autonomes des directions départementales des affaires sanitaires et sociales aux maires. Ce transfert leur a donc, de fait, donné une nouvelle mais lourde responsabilité. D'ores et déjà, de nombreux élus municipaux s'interrogent sur leur capacité à faire procéder aux études et aux contrôles nécessaires, dans la mesure où aucun moyens spécifiques n'ont été prévus par la législation. Aussi, elle lui demande quels moyens seront mis en oeuvre pour permettre aux maires et aux services municipaux de mener à bien cette mission sanitaire importante pour les populations.
Auteur : Mme Michèle Rivasi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 31 août 1998