conventions avec les praticiens
Question de :
Mme Michèle Rivasi
Drôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Michèle Rivasi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. L'avenant conventionnel de mars 1997, signé entre les caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, fixait pour l'année 1997 un objectif prévisionnel d'évolution des dépenses (OPED) de 1,4 %. D'autre part, la convention prévoyait également en cas de respect de cet objectif l'ouverture de négociations en vue de fixer le montant de la revalorisation tarifaire des actes de masso-kinésithérapie. Or, non seulement l'OPED a été respecté, mais l'activité des cabinets de masso-kinésithérapie aurait baissé pour l'année 1997 de 1,67 %. L'écart par rapport à l'OPED serait donc de moins 3 %. Nonobstant cet effort, qui représente pour les caisses d'assurance maladie 250 millions de francs d'économie, il semble que celles-ci refusent d'accorder à cette profession une augmentation tarifaire. Les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs ont d'ailleurs manifesté nationalement, à ce sujet, le 19 mars 1998. Cette situation peut mettre en péril l'économie des cabinets de kinésithérapie. Celle-ci a, d'ores et déjà, des répercussions sur les capacités d'investissement intellectuel et matériel, permettant d'offrir des soins de qualité et la pérennité des emplois générés par leur activité. Quelle réponse le Gouvernement peut apporter à cette profession pour éviter une détérioration de l'offre de soins masso-kinésithérapie ambulatoire qui risquerait d'être compensée par d'autres structures de cinq à dix fois plus coûteuses ?
Auteur : Mme Michèle Rivasi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999