Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises d'insertion face au projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail. Ainsi, en raison de leur spécificité, ces entreprises jouent un rôle indispensable dans de nombreux processus d'insertion professionnelle. Les structures d'insertion par l'économique apparaissent comme un des moyens d'effectuer un premier pas vers le retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficulté. L'ambitieux chantier de réduction du temps de travail semble ne pas répondre à deux interrogations majeures qui concernent ce secteur des entreprises intermédiaires. La première consiste à poser la question de la possibilité de cumuler les dispositifs prévus par le projet de loi avec les spécificités des entreprises d'insertion. La seconde s'inquiète de la nature des emplois créés en contrepartie de l'aide de l'Etat, peut-il s'agir de postes d'insertion ? En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions relatives à ces deux points.