documentalistes
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des documentalistes. Ces fonctionnaires sont en attente depuis le mois d'août 1996, de l'application des accords Durafour dont ont bénéficié tous les agents des ministères et des collectivités territoriales. Lié à la promulgation, attendue depuis un an, du nouveau statut de la documentation le non-règlement de ce dossier a pour conséquence le blocage des avancements normaux de carrière pour ces personnels. Pénalisante financièrement, cette situation contribue à démotiver ces professionnels. En conséquence, il lui demande ses intentions concernant la définition du nouveau statut de la documentation.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998