Question de : M. Robert Gaïa
Var (2^e circonscription) - Socialiste

M. Robert Gaïa attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation des fonds collectés au titre de la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). En effet, la cotisation pour le remboursement de la dette sociale n'est pas directement perçue par la Sécurité sociale mais par une structure, issue du plan de redressement de la Sécurité sociale, la caisse d'amortissement de la dette sociale (la CADES). Il s'agit d'une structure extérieure créée alors qu'il était possible de jouer sur les trésoreries existantes des caisses. Or la CADES ne reserve que deux tiers des sommes perçues pour la protection sociale, le dernier tiers se retrouvant dans des circuits financiers, ce qui suscite l'inquiétude légitime des cotisants quant à la bonne redistribution de leur contribution. Aussi, lui demande-t-il de préciser et de clarifier, d'une part, le fonctionnement de la caisse d'amortissement de la dette sociale et, d'autre part, d'éclaircir les transferts financiers opérés.