montant des pensions
Question de :
M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'iniquité dont semblent être victimes les maréchaux des logis chefs retraités avant le 1er janvier 1986, qui perçoivent une pension de retraite inférieure de 9 points d'indice à celle des gendarmes à l'échelon exceptionnel. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour qu'au besoin soient supprimés les échelons exceptionnels, pour être remplacés par des échelons fonctionnels.
Auteur : M. Gérard Gouzes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998