calcul des pensions
Question de :
M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que l'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) a lieu au bout de quinze ans de service pour les gendarmes, alors que dix ans suffisent pour les fonctionnaires de la police nationale. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour aligner les fonctionnaires de son ministère sur ceux du ministère de l'intérieur.
Auteur : M. Gérard Gouzes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998