musées
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les textes réglementant la création d'un établissement public départemental chargé de la gestion d'un musée départemental. Elle lui demande notamment si le décret du 30 septembre 1906, paru au Journal officiel du 10 octobre 1906, s'applique toujours et, dans la négative, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les références des textes en vigueur qui permettent la création d'un établissement public départemental chargé de la gestion d'un musée départemental.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998