Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'arrestation des trente-cinq criminels de guerre localisés par l'OTAN. En effet, les quartiers généraux de la SFOR français, américain et britannique possèdent des renseignements qui leur permettent avec un mandat clair de capturer les criminels de guerre présumés afin que le tribunal pénal international de La Haye chargé des crimes de guerre en ex-Yougoslavie puisse faire son travail nécessaire de réconciliation. En conséquence, elle lui demande de lui faire savoir les moyens entrepris pour arrêter et déférer devant le tribunal de La Haye : Mladen Radic demeurant à Ljubija (secteur britannique), Zeljko Meakic, Milan Pavlic et Dragoljub Prcac demeurant à Omarska (secteur britannique), Goran Lajic, Milan Martic et Zoran Rigic demeurant à Banja Luka (secteur britannique), Mirko Babic, Nenad Banovic, Predrag Banovic, Damir Dosen, Dragan Fustar, Momcilo Gruban, Dragan Kondic, Milojica Kos, Dragan Kulundzija, Miroslav Kvocka, Drazenko Predojevic, Dusko Sikirica, Nedeljko Timarac et Zoran Vukovic demeurant à Prijedor (secteur britannique), Dusan Knezevic demeurant à Sipovo (secteur britannique), Zoran Marinic demeurant à Busovaca (secteur britannique), Stevan Todorovic et Blagoje Simic demeurant à Bosanski Samac (secteur américain), Ranko Cesic demeurant à Brcko, Dragan Nikolic demeurant à Vlasenica (secteur américain), Ratko Mladic demeurant à Han Pijesak (secteur américain, Rodovan Karadzic demeurant à Pale (secteur français), Dragan Gagovic, Janko Janjic, Gojko Jankovic, Radomir Kovac, Radovan Stankovic et Dragan Zelenovic demeurant à Foca (secteur français).