Question de : M. Léon Bertrand
Guyane (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de financement des prestations d'assurance maladie des travailleurs indépendants. Une circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie de cette profession donne des exemples de calcul de la cotisation annuelle. Il en ressort que pour un revenu de 20 000 F, le montant de la cotisation pour 1997 est de 7 508 F ; pour 100 000 F, il est de 11 400 F et pour 300 000 F, le montant passe à 30 951 F. Plus le revenu est faible, plus la cotisation est proportionnellement élevée. Ainsi, ce sont les petits artisans et notamment les débutants qui sont particulièrement touchés. Beaucoup éprouvent actuellement les plus grandes difficultés à faire face à la fois aux dépenses d'assurance maladie, d'URSSAF et de retraite et sont contraints de cesser leurs activités. Les fortes charges qui pèsent sur le secteur de l'artisanat sont donc un découragement pour l'initiative privée, et constituent un frein pour l'embauche de salariés et un facteur d'accroissement du chômage. Aussi, il lui demande si elle envisage de modifier le mode de calcul de la cotisation d'assurance maladie vers plus d'équité et de lui en préciser les délais.