retraites complémentaires
Question de :
M. Patrick Sève
Val-de-Marne (12e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Sève attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la validation par les régimes complémentaires de retraite des périodes de chômage solidarité et de « préretraite Etat ». Les organismes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC ont suspendu les points de chômage inscrits au titre du régime de solidarité en attendant leur prise en charge financière par l'Etat. Il importe de trouver dans les meilleurs délais une solution pour la mise en oeuvre de l'engagement de l'Etat, maintes fois réaffirmé depuis 1984. Sachant que ce dossier est à l'étude au ministère de l'emploi et de la solidarité, il souhaite savoir quelles sont les conclusions du conseiller maître à la cour des comptes, qui a été nommé expert sur cette question.
Auteur : M. Patrick Sève
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 22 février 1999