Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Veyret appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains salariés, plus particulièrement des femmes, âgés de plus de cinquante-cinq ans, inscrits comme demandeurs d'emploi et ayant cotisé entre 155 et 160 trimestres. Parmi ces personnes certaines d'entre elles (chômeurs de longue durée) ne bénéficient d'aucune ressource. Elles ne peuvent bénéficier de l'ACA (allocation de chômeurs âgés) car cette allocation de l'UNEDIC ne peut être attribuée aux chômeurs de longue durée, n'étant concernés que les demandeurs d'emploi qui percevaient l'AUD au 1er janvier 1997. Elles ne peuvent bénéficier ni de l'ASS ni du RMI du fait des revenus de leur conjoint ; dépassant les plafonds fixés par la réglementation. Elles n'ont pas cotisé 160 trimestres, ainsi, elles se trouvent écartées de tout moyen d'accès à un minimum de ressources : trop jeunes pour accéder à la retraite, elles ne peuvent bénéficier d'aucune allocation ne serait-ce que parce que n'atteignant pas les quarante années de cotisation. Il propose d'instaurer un dispositif spécifique de transition afin de permettre aux chômeurs longue durée âgés de plus de cinquante-cinq ans et ayant cotisé plus de 155 trimestres en 1998, et ne bénéficiant d'aucune ressource de pouvoir bénéficier d'une allocation spécifique d'attente.