Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la mise en place d'un dispositif expérimental national sur cinq ans relatif à l'installation en agriculture dite « hors normes ». Le problème de l'agriculture est d'une importance cruciale pour l'emploi dans l'Hérault : 65 000 chômeurs, soit 18 % de la population active, et 30 000 RMistes. Or, sur près de 400 installations annuelles, 50 en moyenne sur ces dix années ont pu bénéficier de la dotation Jeune Agriculteur. Parallèlement, les bénéficiaires de l'ACCRE en 1994 et 1995 se sont élevés à 100 en moyenne. Cette politique de l'installation est donc inadaptée aux réalités de notre département. Si la dernière mouture du projet de loi d'orientation agricole a été favorablement accueillie dans notre département, il est regrettable de noter l'absence d'un volet sur l'installation progressive. Sur proposition de la Confédération paysanne, le département de l'Hérault, largement précurseur en la matière, pourrait avantageusement être, avec quatre ou cinq autres départements métropolitains, un terrain d'expérience pour les cinq années à venir. Les efforts importants et innovants du conseil général de l'Hérault (financement du PIDIL dans le sens de l'installation progressive, convention d'accompagnement avec une association spécialisée dans l'installation non aidée et création d'un fonds de soutien aux entreprises rurales permettant des prêts à taux bonifié pour l'installation hors normes en agriculture essentiellement) se trouveraient largement confortés. En conséquence de quoi il lui demande s'il compte appuyer l'adoption de ce programme expérimental d'installation hors normes en milieu rural et son application au département de l'Hérault en tant que zone pilote.