Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures qu'elle compte prendre contre une forme particulièrement grave de pollution : les nuisances sonores. En effet, le bruit touche toute la population française, de façon inégale, il est vrai. De la gêne à la nuisance, le bruit est responsable de troubles non seulement auditifs (7 millions de Français sont exposés à des niveaux sonores dépassant le seuil des 65 décibels), mais encore de troubles du sommeil : le rapport présenté en avril 1998 au Conseil économique et social par M. Jean-Pierre Gualezzi estime notamment que 75 % des troubles du sommeil sont imputables au bruit. Au-delà de ces aspects connus, il faut encore signaler l'impact mental du bruit, et la consommation de psychotropes qui peut en découler. Le bruit défigure la ville et mine le vivre-ensemble. Des réponses législatives ont tardé à être données face à une demande sociale de plus en plus forte et encore mal satisfaite. Ainsi, la loi du 31 décembre 1992 connaît une application mitigée. Trop nombreux sont les domaines pour lesquels une réglementation précise et rigoureuse fait encore défaut : nuisances provoquées par les transports (aéroports, SNCF, autoroutes) ; installations industrielles, de loisirs ; animations commerciales tapageuses ; établissements nocturnes ; sans oublier les caractéristiques techniques des cyclomoteurs et du matériel HiFi. En conséquence il lui demande de bien vouloir préciser quelle politique globale et ambitieuse elle envisage pour lutter contre les nuisances sonores, aussi bien à travers le financement des équipements justifiant une mise aux normes que par la promotion d'une attitude civique à l'égard du bruit qui mériterait d'être considéré comme une cause écologique et civique nationale, d'autant que ses conséquences négatives pour la santé publique et son coût pour la sécurité sociale ne peuvent plus être négligés.