chèques-service
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation du chèque emploi-service. En effet, si les dispositions concernant ce mode de rémunération ont été élargies et si certaines nouveautés permettent à un plus grand nombre d'utilisateurs de bénéficier de ce système, il est regrettable qu'elles ne s'appliquent pas aux associations régies par la loi de 1901, qui emploient notamment du personnel de nettoyage. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les raisons de cette lacune et si une extension de ce mode de rémunération est susceptible, dans un avenir proche, de s'étendre aux associations.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 12 juillet 1999