Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Socialiste
M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Israël, en particulier sur certaines pratiques durant les interrogatoires de Palestiniens. Il semblerait en effet que la torture soit utilisée durant ces interrogatoires, alors que le gouvernement israélien a ratifié, en 1991, la convention des Nations unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. De plus, de telles pratiques, outre le fait qu'elles constituent une atteinte caractérisée aux droits de l'homme, vont à l'encontre de l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce dossier et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour que le Gouvernement israélien se conforme résolument à l'accord d'association.
Auteur : M. Marius Masse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998