Afrique du Nord
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait des anciens combattants d'Afrique du Nord de voir reconnaître la qualification de « guerre » au conflit d'Algérie. A plusieurs reprises, le terme de « guerre » a été effectivement employé par des membres du Gouvernement. Il lui demande s'il est dans ses intentions de mettre le langage officiel en conformité - notamment dans les textes, documents relatifs à ce conflit, titre de pensions et statistiques - avec ces déclarations.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998