montant des pensions
Question de :
M. Daniel Chevallier
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Socialiste
M. Daniel Chevallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la situation du personnel enseignant retraité PLP1. L'extinction de ce grade sera effective en 1999. Le principe est que les retraités PLP1 soient intégrés dans le 2/ grade. Jusqu'à présent un volume annuel d'intégration de 5 000 par an a été maintenu. Une circulaire de 1993, semble remettre en cause l'automaticité de cette intégration. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre concernant cette intégration.
Auteur : M. Daniel Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998