Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité qu'il y aurait de rénover et d'améliorer la prévention et la réparation des accidents du travail. Une récente étude réalisée par la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés (FNATHq) s'appuyant, entre autres, sur le rapport de M. Alain Deniel d'octobre 1997, laisse apparaître un certain nombre de dérives, notamment une sous-déclaration et une sous-éstimation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle conduit à constater que le cadre établi par la législation des accidents du travail ne favorise pas les évolutions nécessaires, en particulier en ce qui concerne la réparation des maladies plurifactorielles ou l'extension de la réparataion à de nouveaux préjudices. Face à cette situation, un certain nombre de mesures sont préconisées, en particulier la rénovation du système d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles par la prise en charge d'une réparation intégrale ; l'amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles ; le renforcement de la représentation des salariés dans la gestion du risque professionnel ; la mise en place enfin d'enquêtes médico-administratives ciblées afin d'assurer le diagnostic des sous déclarations et sous estimations des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures en ce sens.