Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir de la cotisation dite du 1 % (devenue au fil des années le 0,45 %), destinée à financer le logement social et en particulier des prêts à taux zéro, des prêts à taux faible et sans hypothèque, des logements HLM ou sociaux à constuire ou à réhabiliter, des concours pour des populations ayant des difficultés particulières (300 000 familles sont logées chaque année grâce au 1 % logement). Il apparaît que, pour des raisons budgétaires, de graves menaces planent à nouveau sur le devenir de ce 1 % logement au point de l'amputer encore pour d'autres destinations. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour conforter ce financement, alors que les besoins en logements sociaux sont importants, et qu'en termes d'effet de levier il a une incidence très forte sur le montage des opérations et sur toute l'économie du bâtiment en général.