Question écrite n° 14852 :
soldes

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Non inscrit

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conséquences de la réglementation actuelle des périodes de soldes pour les commerces situés en zone littorale à forte fréquentation touristique. Dans la mesure où la saison ne débute commercialement le plus souvent que vers le 14 juillet, les commerçants concernés, dont environ la moitié du chiffre d'affaires se réalise l'été, souhaiteraient ne commencer les soldes qu'au mois d'août. Il lui demande donc si un tel décalage ne pourrait pas être envisagé par rapport aux dates retenues pour le début des soldes dans les communes de l'intérieur.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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