personnes sans domicile fixe
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'impossibilité pour les personnes sans domicile fixe de faire valoir leurs droits faute d'adresse, notamment en matière de RMI et d'aide médicale. Il lui demande son avis sur la création d'un service de domiciliation, qui pourrait être confié au centre communal d'action sociale ou à des associations à but non lucratif menant une action sociale.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 9 avril 2001