représentants du personnel
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la représentation des salariés dans les entreprises. En application de la loi quinquennale relative à l'emploi, des employeurs veulent imposer la fusion des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Aussi il lui demande les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre pour que la représentation des salariés soit reconnue, et à tout le moins revenir aux dispositions antérieures à la loi quinquennale.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998