Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les droits conférés aux personnes handicapées bénéficiant d'un stage de formation professionnelle rémunéré. Les personnes handicapées, dont la plupart ont souvent un niveau de formation inexistant et pour lesquelles les systèmes de formation traditionnels ne sont pas accessibles, peuvent parfois, lorsque les moyens mis à leur disposition le permettent, bénéficier d'une formation professionnelle de terrain trois à quatre fois plus longue que dans une entreprise classique. L'adhésion à cette formation professionnelle leur confère des droits au regard du régime général de la sécurité de la sécurité sociale ainsi qu'au regard de celui de l'assurance vieillesse, mais aucun droit au regard des ASSEDIC. De ce fait, les personnes handicapées qui, à l'issue de cette formation professionnelle, se retrouvent sans emploi, ne peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité unique dégressive et se retrouvent donc à nouveau parmi les personnes les plus démunies. Il lui demande ce qu'elle entend prendre comme dispositions afin d'améliorer l'insertion professionnelle des handicapés et les aides qui leur sont allouées.