Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la politique actuellement menée par l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN 2.P 3) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Par une note en date du 3 avril dernier adressée aux directeurs de laboratoires de l'IN 2.P 3, la direction propose de mettre des ingénieurs de cet institut à la disposition d'une grosse entreprise multinationale ayant le siège au Etats-Unis, la société Cadence. Ces ingénieurs « seraient amenés à travailler sur des circuits pour les clients de Cadence pendant des périodes de temps non négligeables ». Pour ne pas perturber le déroulement des projets IN 2.P 3, la direction prévoit tout simplement l'embauche de personnels sous contrat à durée déterminée, rémunérés sur les ressources dégagées par ces affaires. Ce procédé de location d'ingénieurs titulaires de la fonction publique aux clients d'une société multinationale est une grave attaque contre le statut et les missions de la recherche publique et annonce un dépeçage de l'IN 2.P 3 et du CNRS. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre afin de résoudre ce problème et qu'une autre politique de ces établissements soit mise en place.