Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la présence, dans de nombreuses communes, de mobilier urbain productif de revenus. Tel est le cas, notamment, des abris pour les voyageurs de transports urbains, plus souvent dénommés « abribus ». Ces équipements, dont l'installation et l'entretien sont financés par la publicité qu'ils supportent, constituent de véritables investissements, implantés de façon permanente sur le territoire d'une commune et dont l'exploitant dispose pour les besoins de son activité professionnelle. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure ces investissements peuvent constituer des bases de taxe professionnelle, assujetties en tant que telles au profit de la commune où sont situés ces équipements, alors même que l'exploitant n'aurait aucune implantation (siège social, bureaux, ateliers...) sur le territoire de cette même commune.