Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les droits annuels réclamés par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) aux établissements publics culturels et, notamment, aux médiathèques. Ces droits sont particulièrement importants : 796 francs par borne multimédia ; 398 francs par écran de télévision ; 160 francs par casque individuel d'écoute fixe ; 4,14 francs par mètre carré sonorisé, avec un minimum de 462 francs ; 199 francs pour les 5 premières lignes téléphoniques sonorisées par une attente musicale et 159 francs par tranche de 5 lignes supplémentaires. Les médiathèques sont également assujetties au paiement de droits voisins (droits des interprètes et des producteurs), calculés à raison de 18 % des droits d'auteur. Pour une structure de taille tout à fait modeste, la facture totale est d'environ 15 000 francs par an. En plus de l'investissement initial, les collectivités qui se sont dotées d'une médiathèque font de gros efforts pour diffuser et promouvoir toutes les formes de culture. Il n'est donc pas acceptable qu'elles soient aussi lourdement taxées. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour mettre un terme à ce que beaucoup considèrent, à juste titre, comme une nouvelle forme de rançonnage.