Question écrite n° 14893 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de paiement des pensions de retraite agricole. Actuellement, ces pensions sont versées de manière trimestrielle. Or, les bénéficiaires doivent faire face au paiement de charges mensuelles telles que leur loyer ou leurs factures d'électricité, et l'attente du versement trimestriel de la pension peut leur causer des difficultés, du fait d'un décalage dans le temps. Il serait donc préférable que les pensions de retraite agricole puissent être versées mensuellement, afin que leurs bénéficiaires gèrent plus facilement leurs ressources. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Ferrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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