régimes complémentaires
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des personnels de l'ANPE, dont le régime de protection sociale a été amputé. Le maintien du revenu en cas de maladie et le régime de retraite surcomplémentaire sont menacés de disparition définitive. Depuis l'annulation de la décision du directeur général de l'ANPE, par le jugement du Conseil d'Etat en date du 11 décembre 1996, le régime est suspendu. Une validation paraît s'imposer, qui permettrait de combler le vide qui s'est instauré. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998