Afrique du Nord et Indochine
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des bénéficiaires du fonds de solidarité. Il souhaite connaître, département par département, le nombre d'anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine bénéficiant du fonds de solidarité, en distinguant notamment ceux qui perçoivent l'allocation différentielle et ceux qui ont opté pour l'allocation de préparation à la retraite à la date du 31 décembre 1998. Il souhaite également connaître le montant moyen des allocations versées et les crédits réellement consommés en comparaison des prévisions budgétaires pour le fonds de solidarité.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998