participation patronale
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du 1 % logement. Jouant un rôle fondamental pour le développement du logement social, toute remise en cause de ce 1 % logement aurait des conséquences sociales négatives. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998