personnel
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite alerter Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques d'insuffisance d'effectifs de surveillants pour l'année 1999. Face à ces carences, les chefs d'établissement risquent de se retrouver dans l'obligation de découvrir des postes en détention, ce qui aura des conséquences graves sur la sécurité des personnels et des prisonniers. A ces inquiétudes, s'ajoute pour les personnels administratifs l'attente d'une amélioration de leur régime indemnitaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998