Réponse publiée le 10 mai 1999

Un an après la mise en place du dispositif « Nouveaux services, emplois jeunes », le bilan s'agissant du niveau de qualification des jeunes lors de leur embauche est le suivant : (Voir tableau dans JO correspondant). Il apparaît donc que les collectivités territoriales ont fait un effort particulièrement important pour recruter des jeunes peu qualifiés, puisque 39 % de leurs recrutements concernent des jeunes dont le niveau de formation est inférieur au bac et 30,6 % concernent des jeunes ayant le niveau bac. Par ailleurs, la répartition territoriale des embauches par département montre qu'aucune zone de territoire ne se trouve de fait hors du dispositif. Le nombre de recrutements par territoire dépend du dynamisme de ses acteurs locaux, élus ou responsables associatifs et non de la taille des employeurs. Les projets portés par les colelctivités locales de petite taille comptent certes en moyenne moins d'emplois que ceux présentés par les communes importantes, mais le nombre d'emplois jeunes créés rapporté à la population de la zone n'est pas influencé a priori par le fait qu'il s'agisse de zones rurales ou de quartiers en difficulté. Il est même observé que certaines communes urbaines importantes aux moyens financiers conséquents se sont, proportionnellement, nettement moins impliquées dans le dispositif que des communes rurales ou des villes comportant des quartiers en difficulté. En outre, pour aider les employeurs dont les besoins en activités nouvelles étaient limités de même que les possibilités de financement, la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes a permis à ceux-ci de former des groupements sous forme associative.