Question écrite n° 14917 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

Le Gouvernement vient d'annoncer que La Poste serait exclue des entreprises bénéficiant des aides publiques pour la mise en place des dispositions relatives à la loi sur le réduction du temps de travail. Les inquiétudes parmi les personnels sont fortes et accrues par le fait que cette question n'a pas été à ce jour abordée dans le cadre des négociations sur le futur contrat de Plan Etat-La Poste. M. Dominique Paillé demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui indiquer s'il entend adopter des mesures spécifiques d'accompagnement au profit de La Poste pour assurer la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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