produits pétroliers
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de stockage des hydrocarbures des négociants détaillants. Etant considérés comme commerçants, ils ne bénéficient pas d'aides aux « stockages de produits pétroliers », celles-ci ne concernant que les PMI. Ces stockages, qui participent pourtant à la sécurité nationale, devront être rapidement modernisés, afin de répondre aux nouveaux critères techniques de stockages des matières combustibles. Il lui demande donc s'il n'estime pas opportun d'étendre les aides qui sont allouées aux PMI aux négociants détaillants en combustibles.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997