La Poste
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les contrats de Plan entre l'Etat et La Poste qui étaient prévus dans la loi de 1990. Ce grand service public attend toujours la mise en place de ce contrat de Plan qui, jusqu'à présent, a été sans cesse reporté. Cette situation entraîne un coût pour les municipalités. S'agissant d'un service public qui concerne 310 000 agents, fonctionnaires de haute qualité en relation quotidienne avec des millions d'usagers, dont les effectifs en milieu rural sont menacés, il lui demande de lui apporter des précisions quant à la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 10 août 1998
Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de Plan de La Poste a été signé le 25 juin dernier au terme d'une longue concertation. Il précise les grandes orientations stratégiques de l'entreprise publique et de ses filiales et fixe le cadre de ses relations avec l'Etat, pour la période allant de 1998 à 2001. Il réaffirme la nécessité et la permanence des grandes missions de service public confiées à l'exploitant : service public du courrier, transport et distribution de la presse, présence sur le territoire. Des orientations ont été définies, de façon concertée, notamment avec les associations de maires et d'élus locaux, visant à préciser les conditions d'évolution du réseau des points de contact. Le développement de partenariats avec les collectivités territoriales qui le souhaitent et avec d'autres services publics, ainsi que la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée, devront permettre l'amélioration du service public, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. L'Etat, soucieux de l'équilibre financier de La Poste, accompagnera l'entreprise publique dans son développement. Le contrat fixe le cadre des relations financières entre La Poste et l'Etat et apporte notamment une solution au problème du coût des retraites. L'amélioration des performances de La Poste suppose d'y associer l'ensemble du personnel et ses représentants. A ce titre, le contrat d'objectifs et de progrès détermine des orientations fortes en matière de lutte contre la précarité et d'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels. Des plans nationaux de formation seront mis en oeuvre pour assurer le développement professionnel des postiers. La mise en place des dispositifs d'aménagement et de réduction du temps de travail prendra en compte l'adaptation nécessaire des organisations de travail et sera effectuée dans le cadre d'une concertation et d'un dialogue social permanent au sein de cette entreprise.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998