boues
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de l'épandage des boues issues de stations d'épuration. En effet, si un protocole très précis concernant les bâtiments d'élevage existe notamment par la mise en place des plans d'épandage, la législation demeure très souple pour des stations d'épuration. Cette situation pose des difficultés pour les communes rurales périphériques aux gros bourgs et agglomérations. Ces communes se trouvent alors dans des espaces privilégiés pour l'épandage de boues sans qu'aucune réglementation puisse contrôler cette pratique. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures qui pourraient être proposées afin de limiter ces pratiques dommageables pour l'environnement et les habitants.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 8 février 1999